A. Paquet Architecture
Notes légales et utilisation des plans
Découvrez les conditions d’utilisation de nos plans, les règles de partage et les modalités à prévoir pour la réalisation de plusieurs constructions.
Une seule construction
Sauf entente écrite contraire, l’achat d’un plan autorise son utilisation pour la construction d’une seule habitation.
Des droits encadrés
Le plan ne peut être revendu, cédé ou redistribué pour permettre la réalisation d’un autre projet sans autorisation écrite.
Une entente adaptée
Pour construire plusieurs habitations à partir du même plan, communiquez avec nous afin d’obtenir une autorisation adaptée.
1. Utilisation des plans
Sauf entente écrite contraire avec A. Paquet Architecture, l’achat d’un plan donne au client le droit de l’utiliser pour la construction d’une seule habitation.
L’achat d’un plan ne constitue pas un transfert des droits d’auteur. Toute utilisation du même plan pour une construction supplémentaire nécessite une autorisation écrite préalable.
2. Revente, cession et partage
Sans autorisation écrite préalable de A. Paquet Architecture, le client ne peut pas :
- Revendre le plan ou le céder gratuitement à une autre personne pour la réalisation d’un autre projet.
- Publier, distribuer ou mettre le plan à la disposition du public, en format numérique ou papier.
- Permettre la réutilisation du plan pour une construction autre que celle autorisée.
Ces conditions s’appliquent que la construction initialement prévue ait été réalisée ou non.
La transmission de documents aux intervenants participant au projet autorisé doit respecter les conditions de votre licence. Elle ne leur accorde aucun droit de réutilisation pour un autre projet.
3. Construction de plusieurs habitations
Pour réaliser plusieurs habitations à partir du même plan, une licence de construction multiple ou une entente écrite particulière doit être obtenue avant toute utilisation supplémentaire.
Les modalités de cette autorisation sont établies avec A. Paquet Architecture en fonction du projet envisagé.
4. Propriété intellectuelle
Les plans, rendus, images, textes et autres créations présentés sur ce site sont protégés, dans la mesure prévue par la loi, par la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42; nouvel onglet) et les autres règles de propriété intellectuelle applicables.
L’achat d’un plan accorde les droits d’utilisation prévus à votre contrat ou à votre licence. Il ne constitue pas, à lui seul, un transfert des droits d’auteur.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, modification, publication ou autre utilisation nécessitant l’autorisation du titulaire des droits doit respecter les droits accordés par votre contrat, votre licence ou une autorisation écrite distincte.
Toute utilisation portant atteinte aux droits d’auteur peut donner lieu aux recours prévus par la loi.
5. Questions et demandes d’autorisation
Pour obtenir une précision sur l’utilisation d’un plan, demander une autorisation de reproduction ou discuter d’une licence de construction multiple, communiquez avec nous.
Toute autorisation particulière doit être confirmée par écrit avant l’utilisation concernée.