Veuillez vous assurer de bien lire les informations pour l’usage légal des plans et respect des droits d'auteur. Il est strictement interdit pour le client de revendre, distribuer ou partager le plan acquis sur notre site. Cette règle s’applique que la maison soit construite ou non. Elle concerne toutes les formes de cession, qu’elles soient gratuites ou payantes. Elle s’applique également à toute reproduction, partielle ou totale, du plan sous n’importe quel format, numérique ou papier.

Nos plans sont protégés par la loi sur le droit d’auteur. Toute revente, duplication ou diffusion non autorisée constitue une infraction grave. Chaque violation expose le contrevenant à des poursuites judiciaires. Les sanctions peuvent inclure des amendes allant jusqu’à 100 000 $ ainsi que des dommages-intérêts pour compenser le préjudice subi.

De plus, l’achat d’un plan n’autorise la construction que d’une seule maison. Toute utilisation supplémentaire est interdite. Construire une deuxième maison, partager le plan avec quelqu’un d’autre ou le fournir à une entreprise tierce sans autorisation écrite est illégal. Ces actions constituent une violation des droits d’auteur et peuvent entraîner des sanctions civiles et pénales, y compris la saisie des copies du plan et des poursuites judiciaires.

*Vous êtes entrepreneur ou promoteur et souhaitez construire plus d’une maison à partir du même plan ? Dans ce cas, vous devez obtenir une licence de construction multiple. Plusieurs options sont disponibles selon vos besoins. Veuillez nous joindre afin d’obtenir plus d’informations.

Ces mesures visent à protéger la propriété intellectuelle de nos créateurs. Elles garantissent aussi que chaque client respecte les conditions légales liées à l’utilisation des plans. En achetant un plan sur notre site, le client s’engage à respecter ces règles et obligations. Il doit s’abstenir de toute violation des droits d’auteur liés aux plans.

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